Patrick de Cambourg

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De: Patrick de Cambourg
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000046550227(source JORF)
délégation de signature
13 Novembre 202213/11/2022
De: Patrick de CAMBOURG
président du collège de l'Autorité des normes comptables
Objet:
membre de la formation restreinte du Collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Le collège en formation plénière
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-6
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000046029751(source JORF)
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Patrick de CAMBOURG
président du Ccollège de l'Autorité des normes comptables
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000046029751(source JORF)
composition
10 Juillet 202210/07/2022
De: Patrick de Cambourg
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000045593640(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 202217/04/2022
De: Patrick de Cambourg
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000045374196(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 202218/03/2022
De: Patrick de Cambourg
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000044472442(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Patrick de Cambourg
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000043269105(source JORF)
délégation de signature
20 Mars 202120/03/2021
De: Patrick de CAMBOURG
Objet:
président du collège de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
president
JORFTEXT000043210562(source JORF)
nomination
04 Mars 202104/03/2021
De: Patrick de CAMBOURG
président du collège de l'Autorité des normes comptables
Objet:
membre de la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Le collège en formation plénière
Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 612-6
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000041763669(source JORF)
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Patrick de CAMBOURG
président du collège de l'Autorité des normes comptables
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000041763669(source JORF)
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Patrick de Cambourg
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000038100851(source JORF)
délégation de signature
07 Février 201907/02/2019
De: de Cambourg (Patrick, Richard, Joany)
président d'une autorité publique. Officier du 15 février 2010
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie et des finances
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie et des finances"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2010-02-15"
JORFTEXT000037615089(source JORF)
promotion
16 Novembre 201816/11/2018
De: Patrick de Cambourg
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000036813746(source JORF)
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Patrick de Cambourg
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000036172679(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 201709/12/2017
De: Patrick de Cambourg
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000035317622(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201730/07/2017
De: Patrick de Cambourg
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000033851107(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201711/01/2017
De: Patrick de Cambourg
Objet:
au premier des membres du Collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000031289727(source JORF)
délégation de signature
11 Octobre 201511/10/2015
De: Patrick de Cambourg
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000030865785(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Patrick de Cambourg
Objet:
au premier des membres du collège de l'Autorité des marchés financiers qui n'est ni absent ni empêché, dans l'ordre
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
JORFTEXT000030391452(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 201524/03/2015
De: Patrick de CAMBOURG
président du collège de l'Autorité des normes comptables
Objet:
membre de la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Le collège de supervision en formation plénière
Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 612-6
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030378793(source JORF)
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: de CAMBOURG
président du collège de l'Autorité des normes comptables
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000030378793(source JORF)
composition
22 Mars 201522/03/2015
De: Patrick de Cambourg
Objet:
président du collège de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
president
JORFTEXT000030309070(source JORF)
nomination
04 Mars 201504/03/2015
De: Patrick de Cambourg
président-directeur général du groupe Mazars
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut français
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
Institut français
conseil_administration
JORFTEXT000024229114(source JORF)
nomination
23 Juin 201123/06/2011
De: de Cambourg (Patrick, Richard, Joany)
président du conseil de gérance d'un groupe d'audit et de conseil. Chevalier du 9 janvier 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1998-01-09"
JORFTEXT000020617164(source JORF)
promotion
17 Mai 200917/05/2009
De: Patrick de Cambourg
Objet:
comme commissaires aux comptes suppléants auprès de l'Agence de l'innovation industrielle
Groupe:
Agence de l'innovation industrielle
suppleant
JORFTEXT000000637329(source JORF)
désignation
24 Juin 200624/06/2006
De: de Cambourg (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000454754(source JORF)
nomination
24 Février 200624/02/2006
De: de Cambourg (Patrick, Richard, Joany)
expert-comptable, commissaire aux comptes, président d'un cabinet d'audit ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
annees_activite_professionelle="32"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000632772(source JORF)
nomination
14 Juillet 200514/07/2005
De: de Cambourg (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
personnalités qualifiées
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000599611(source JORF)
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: de Cambourg (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
experts-comptables
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000581589(source JORF)
nomination
18 Novembre 199918/11/1999
De: De Cambourg (Patrick)
expert-comptable, commissaire aux comptes ; 24 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000568610(source JORF)
nomination
15 Novembre 199715/11/1997
De: de Cambourg (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de la comptabilité
personnes compétentes en matière de comptabilité et représentant le monde économique
experts-comptables
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000744452(source JORF)
nomination
15 Octobre 199615/10/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.